La monnaie locale complémentaire en Charente

REGLEMENT DU JEU CONCOURS ET DES CONCOURS DÉCLIC 16

ARTICLE 1 : ORGANISATION

L’association Poivre MLC (ci-après désignée « l’Organisatrice »), dont le siège social est situé 10 place du Palet, BP « La Drôle d’Epicerie », 16000 Angoulême, organise 1 jeu-concours et 2 concours gratuits, sans obligation d’achat, sur Facebook du 3 novembre 2021 au 17 décembre 2021, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

  • Ces jeux concours et concours sont ouverts à toute personne physique majeure à la date du début de chaque jeu concours et concours disposant d’un compte Facebook personnel valide, résidant en Charente quelle que soit sa nationalité.
    Sont exclus de toute participation :
    • Les membres du personnel et bénévoles actifs de l’Organisatrice,
    •  Les professionnels acceptant la Bulle,
    • Les salariés du Groupement d’employeur dit GE16,
    • Et toutes personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu
    • Ainsi que les conjoints des personnes sus-citées, y compris les concubins, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
  • Ces jeux concours et concours sont soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
  • La participation implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.
  • Une seule participation par personne est acceptée. La participation est strictement personnelle et nominative. Pour chaque jeu concours et concours, il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
  • Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier.
  • Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
    des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
    refusant de les justifier sera exclue des jeu concours et concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu concours et les concours se déroulent exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1, sur la page Facebook de La Bulle (accessible à l’adresse https://www.facebook.com/bullemonnaiecharenteaccessible depuis un ordinateur ou un smartphone.

Pour participer, le candidat doit :

  • Disposer d’un compte Facebook valide,
  • Se rendre sur la page fan Facebook de La Bulle puis sur la publication dédiée au jeu concours et concours en cours figurant dans la Timeline de la page,
  • Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée. 

Les dates de participation sont indiquées sur la publication dédiée.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant ou les gagnants seront déterminés parmi les participations déclarées comme valides.
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du gagnant.
En cas de contestation, seules les données détenues par l’Organisatrice feront foi.
L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations qu’elle aura pu obtenir dans le cadre de ces procédures concernant l’identité, l’adresse mail, postale, ou tout autre élément ne sont pas exactes ou mises à jour.

ARTICLE 4 : REMISE DES LOTS

Pour chaque jeu concours et concours, le ou les gagnants seront annoncés dans une publication dédiée au résultat par son nom d’utilisateur/pseudonyme Facebook. L’association Organisatrice contactera les gagnants via un message privé Facebook et les informera de leur dotation et des modalités à suivre
pour y accéder. Aucun contact ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre via un message privé Facebook dans les 7 jours suivant la prise de contact et fournir leurs coordonnées complètes ainsi que les documents justificatifs suivants : carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 2 mois. (Facture EDF, téléphonie, eau, quittance de loyer). Sans réponse de la part du gagnant dans les 7 jours, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Les gagnants devront se conformer au présent règlement.

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange, notamment contre des euros ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l’objet d’une demande de compensation. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession
de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Le présent article prend en compte les règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018. Seules les informations nécessaires au bon déroulement des présents jeu concours et concours et à la remise des lots en cas de gain sont collectées. Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l’utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour mémoriser leur participation et permettre l’attribution du lot. Le gagnant autorise l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce
soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à :

Association Poivre MLC
10 place du Palet, BP « La Drôle d’Epicerie »,
16000 Angoulême

ARTICLE 6 : CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://monnaie-bulle.fr/

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude SCP DEENEN et GRENOT 16 rue de la Tour Garnier 16000 ANGOULEME, huissiers de justice.

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait une demande écrite auprès de l’Organisatrice.

L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler les jeu concours et concours à tout moment, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer aux jeux concours et concours et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession.
Ces jeux concours et concours ne sont ni géré ni parrainé par Facebook. Facebook par conséquent est exclu de toute réclamation possible. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée lors de l’exécution du présent jeu. L’Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité.

ARTICLE 09 : LITIGE & RECLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française. L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin des jeux concours et concours, aucune contestation ne sera
admise. Toute réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant les dates de fin respective des jeux concours et concours.