→ Quelle assiette de cotisation ? Les salaires ou la valeur ajoutée des entreprises ? Doit-on créer uniquement des cotisations patronales, des cotisations salariales sont-elles envisageables également ? Comme pour le fonctionnement démocratique, différents scénarios sont à l’étude. Mais bien entendu le taux de cotisation sera équitable en fonction du revenu et de la situation de chacun.

L’intérêt des expérimentations engagées sur différents territoires est de tester parmi différentes solutions possibles celles qui s’avèrent les plus pertinentes pour la transformation du système alimentaire et de l’accès au droit.

Depuis 2016, par loi de M Guillaume Garot, les supermarchés se débarrassent des invendus en échange d’une réduction d’impôts. Pourquoi ne pas proposer des réductions d’impôts aux entreprises qui cotisent pour leurs salariés ? Ou même des réductions d’impôts aux citoyens -imposables – s’ils participent à titre personnel ? 

La Bulle a commandé une analyse juridique pour réfléchir à cette possibilité puisqu’elle est une association déclarée d’intérêt général. Cela signifie que si un particulier surcotise de 10 euros ou Bulle, il pourra bénéficier d’une déduction de 66% de la surcotisation sur ces impôts. Pour les entreprises ça serait la même disposition mais à 60%. 

Exemple concret : Je suis imposable, je cotise 150 euros : 100 euros sont transformés en bulles pour consommer local et 50 euros sont utilisés pour le fond de dotation pour les plus précaires). Je recevrai en fin d’année un rescrit fiscal, pour un don de 50 euros qui m’ouvrira un droit à une réduction d’impôt de 33 euros.

La juriste aurait une réponse concrète en novembre 2024 pour attendre la réponse officielle du législateur.